Guide de location du Nouveau-Brunswick
Colocataires et cotitulaires au Nouveau-Brunswick
Si vous signez tous les deux le bail, vous êtes chacun responsable de la totalité du loyer, pas seulement de votre moitié. Une personne qui n'est pas au bail n'a ni droits ni obligations en vertu de celui-ci.
Que faut-il savoir pour louer avec des colocataires au Nouveau-Brunswick?
Pour les locataires
Les cotitulaires qui signent le même bail sont chacun responsables de la totalité du loyer et de tout dommage, pas seulement de leur part. Si un colocataire cesse de payer ou déménage, vous pouvez devoir l'assumer, et vous pouvez le poursuivre à la Cour des petites créances pour sa part. Un colocataire qui n'est pas nommé au bail est un occupant, sans avis à donner et sans droits en vertu de la Loi. Une entente de colocation écrite aide à établir les attentes, mais elle ne change pas le bail et ne lie pas votre propriétaire.
Pour les propriétaires
Quand plus d'un locataire signe, ils sont solidairement responsables, donc vous pouvez réclamer la totalité du loyer à n'importe lequel d'entre eux. Les personnes non nommées au bail sont des occupants, sans qualité pour agir en vertu de la Loi.
Les faits essentiels
- Cotitulaires d'un bail
- Chacun doit la totalité du loyer
- Si un colocataire part
- Vous pourriez devoir l'assumer
- Pas au bail
- Un occupant, sans droits ni obligations
Questions fréquentes
Mon colocataire a déménagé et a cessé de payer. Suis-je responsable?
Si vous avez tous les deux signé le bail, oui. Vous êtes chacun responsable de la totalité du loyer, donc le propriétaire peut vous la réclamer. Vous pouvez poursuivre votre colocataire à la Cour des petites créances pour sa part. Faire entrer un remplaçant nécessite généralement l'accord du propriétaire.
Sources
Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique. Pour une décision sur votre situation, communiquez avec Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires.
Une question précise? Demandez à l'assistant de location pour une réponse claire avec une source.
